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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Lieu- Les Arches

0691411800033
Autorisé
le 26 février 2019
690 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 300 m² terrain Mornant (69440)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
26 février 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Rhône (69)
Commune
Mornant (69141)
Adresse
Lieu- Les Arches
69440 Mornant
Parcelle(s)
AC 51
AC 50
Superficie terrain
2 300 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DEPARTEMENT DU RHONE
SIREN
226900017
SIRET
22690001700014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7220,0
Adresse
69483 Lyon Cedex 03
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux690,0
Service public690,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2019
Dernière mise à jour
Mars 2019

Données issues de la base SITADEL