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Permis de construire – Locaux non résidentiels

526 Rue Francois Garbit

0691411900012
Autorisé
le 07 octobre 2019
277 m² de locaux Bureaux 1 443 m² terrain Mornant (69440)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
07 octobre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Rhône (69)
Commune
Mornant (69141)
Adresse
526 Rue Francois Garbit
69440 Mornant
Parcelle(s)
AE 241
AE 242
Superficie terrain
1 443 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
AUTOMOBILE CONTROLE TECHNIQUE MORNANTAIS - ACTM
SIREN
531938371
SIRET
53193837100014
Code APE
70.10Z
Code juridique
5499,0
Adresse
69440 Mornant
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux277,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2019
Dernière mise à jour
Octobre 2019

Données issues de la base SITADEL