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Permis de construire – Locaux non résidentiels

0691412100042

0691412100042
Terminé
le 07 février 2022
980 m² de locaux Agriculture

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
07 février 2022
3
Ouverture chantier
24 janvier 2023
4
Achèvement
28 juillet 2023

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Rhône (69)
Commune
None (69141)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC DU BONTEMPS
SIREN
493166391
SIRET
49316639100018
Code APE
01.24Z
Code juridique
6533,0
Adresse
69440 Mornant
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux980,0
Agriculture980,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Février 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2023
Dernière mise à jour
Juillet 2023

Données issues de la base SITADEL