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Permis de construire – Locaux non résidentiels

3 Chemin Du Stade

0691412300008
Autorisé
le 21 novembre 2023
726 m² de locaux Habitation 2 882 m² terrain Mornant (69440)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
21 novembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Rhône (69)
Commune
Mornant (69141)
Adresse
3 Chemin Du Stade
69440 Mornant
Parcelle(s)
BK 301
Superficie terrain
2 882 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCCV LES COTTAGES
SIREN
852418342
SIRET
85241834200014
Code APE
41.10D
Code juridique
6541,0
Adresse
69005 Lyon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation1591,0
Locaux1100,0726,01100,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2023
Dernière mise à jour
Novembre 2023

Données issues de la base SITADEL