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Permis de construire – Locaux non résidentiels

235 Chemin De Fontanieres

0691422200016
Autorisé
le 12 juillet 2022
Habitation 2 427 m² terrain La Mulatiere (69350)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
12 juillet 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Rhône (69)
Commune
La Mulatiere (69142)
Adresse
235 Chemin De Fontanieres
69350 La Mulatiere
Parcelle(s)
AE 13
Superficie terrain
2 427 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI STONE
SIREN
913587523
SIRET
91358752300014
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
69350 La Mulatiere
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation410,0166,0
Locaux166,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2022
Dernière mise à jour
Juillet 2022

Données issues de la base SITADEL