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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rd 62

06914513F0003
Autorisé
le 21 février 2013
16 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 186 m² terrain Odenas (69460)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
21 février 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Rhône (69)
Commune
Odenas (69145)
Adresse
Rd 62
69460 Odenas
Parcelle(s)
C 521
Superficie terrain
4 186 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE D ODENAS
SIREN
216901454
SIRET
21690145400019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
69460 Odenas
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux665,016,0
Service public665,016,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2013
Dernière mise à jour
Mars 2013

Données issues de la base SITADEL