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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Bourg

0691551500010
Terminé
le 30 mars 2016
32 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 971 m² terrain Pomeys (69590)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
30 mars 2016
3
Ouverture chantier
30 septembre 2016
4
Achèvement
01 novembre 2017

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Rhône (69)
Commune
Pomeys (69155)
Adresse
Le Bourg
69590 Pomeys
Parcelle(s)
C 907
C 420
Superficie terrain
1 971 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE POMEYS
SIREN
216901553
SIRET
21690155300018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
69590 Pomeys
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux293,032,02,0
Service public293,032,02,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2022
Dernière mise à jour
Avril 2022

Données issues de la base SITADEL