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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Pomeys

0691551500011
Autorisé
le 27 mai 2015
2 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Pomeys (69590)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
27 mai 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Rhône (69)
Commune
Pomeys (69155)
Adresse

Lieu-dit : CHAVANNES
69590 Pomeys
Parcelle(s)
A 54
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU RHONE
SIREN
256900721
SIRET
25690072100034
Code APE
84.11Z
Code juridique
7345,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Enseignement
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2,0
Service public2,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2015
Dernière mise à jour
Juin 2015

Données issues de la base SITADEL