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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Plomb

0691551800002
Autorisé
le 05 mars 2018
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 41 858 m² terrain Pomeys (69590)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
05 mars 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Rhône (69)
Commune
Pomeys (69155)
Adresse
Le Plomb
69590 Pomeys
Parcelle(s)
A 659
Superficie terrain
41 858 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844209100
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
69210 L'Arbresle
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Service public10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2018
Dernière mise à jour
Avril 2018

Données issues de la base SITADEL