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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1766 Route Nationale 6

0691562200012
Autorisé
le 17 février 2023
568 m² de locaux Commerce 3 627 m² terrain Pommiers (69480)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
17 février 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Rhône (69)
Commune
Pommiers (69156)
Adresse
1766 Route Nationale 6
Lieu-dit : BEL AIR
69480 Pommiers
Parcelle(s)
AK 50
AK 104
AK 106
Superficie terrain
3 627 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
XS
SIREN
810759423
SIRET
81075942300017
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
69480 Pommiers
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux568,0
Commerce568,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Août 2023
Dernière mise à jour
Août 2023

Données issues de la base SITADEL