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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Font Froide

0691672400005
Autorisé
le 29 février 2024
19 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 94 228 m² terrain Rivolet (69640)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
29 février 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Rhône (69)
Commune
Rivolet (69167)
Adresse
Font Froide
69640 Rivolet
Parcelle(s)
B 19
Superficie terrain
94 228 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
DEPARTEMENT DU RHONE
SIREN
226900017
SIRET
22690001700014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7220,0
Adresse
69483 Lyon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux19,0
Service public19,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2024
Dernière mise à jour
Mars 2024

Données issues de la base SITADEL