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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rd 7

0691711900007
Commencé
le 26 septembre 2019
1 496 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 15 668 m² terrain Sain Bel (69210)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
26 septembre 2019
3
Ouverture chantier
18 mai 2020
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Rhône (69)
Commune
Sain Bel (69171)
Adresse
Rd 7
Lieu-dit : MONTROGNON
69210 Sain Bel
Parcelle(s)
0U 2451
0U 2326
0U 2325
Superficie terrain
15 668 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAIN BEL
SIREN
216901710
SIRET
21690171000014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
69210 Sain Bel
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1496,0
Service public1496,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2020
Dernière mise à jour
Mai 2020

Données issues de la base SITADEL