Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Les Sauvages

0691741300010
Autorisé
le 29 août 2013
6 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 28 386 m² terrain Les Sauvages (69170)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
29 août 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Rhône (69)
Commune
Les Sauvages (69174)
Adresse

Lieu-dit : TAILLIS BARON
69170 Les Sauvages
Parcelle(s)
AO 23
Superficie terrain
28 386 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS
SIREN
552049447
SIRET
55204944789421
Code APE
49.10Z
Code juridique
4120,0
Adresse
93210 Saint-Denis
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Enseignement
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux6,0
Service public6,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Août 2013
Dernière mise à jour
Août 2013

Données issues de la base SITADEL