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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chem Du Contre Sens

06917714R0008
Autorisé
le 01 avril 2014
103 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 725 m² terrain Sourcieux-Les-Mines (69210)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
01 avril 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Rhône (69)
Commune
Sourcieux-Les-Mines (69177)
Adresse
Chem Du Contre Sens
69210 Sourcieux-Les-Mines
Parcelle(s)
A 383
A 382
Superficie terrain
2 725 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT DU BASSIN DE L ARBRESLE
SIREN
256910233
SIRET
25691023300053
Code APE
84.13Z
Code juridique
7353,0
Adresse
69210 L Arbresle
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0103,07,0
Service public7,0103,07,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2014
Dernière mise à jour
Avril 2014

Données issues de la base SITADEL