Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rue De La Source - Le Bourg
0691771900006
Commencé
le 13 novembre 2019
58 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
3 340 m² terrain
Sourcieux Les Mines (69210)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
13 novembre 2019
3
Ouverture chantier
03 juin 2020
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Rhône (69)
- Commune
- Sourcieux Les Mines (69177)
- Adresse
-
Rue De La Source - Le Bourg
69210 Sourcieux Les Mines - Parcelle(s)
-
0B 1592
0B 1378 - Superficie terrain
- 3 340 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE SOURCIEUX LES MINES
- SIREN
- 216901777
- SIRET
- 21690177700013
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 69210 Sourcieux Les Mines
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Santé
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1290,0 | 58,0 | — | — | — |
| Service public | 1290,0 | 58,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2020
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2020
- Dernière mise à jour
- Juin 2020
Données issues de la base SITADEL