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Permis de construire – Locaux non résidentiels

14 Rue Des Monts

0691902000009
Terminé
le 15 juin 2020
255 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Sainte Consorce (69280)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
15 juin 2020
3
Ouverture chantier
19 octobre 2020
4
Achèvement
24 octobre 2020

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Rhône (69)
Commune
Sainte Consorce (69190)
Adresse
14 Rue Des Monts
69280 Sainte Consorce
Parcelle(s)
0B 280
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINTE CONSORCE
SIREN
216901900
SIRET
21690190000011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
69280 Ste Consorce
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1520,0255,0
Service public1520,0255,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2020
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2020
Dernière mise à jour
Décembre 2020

Données issues de la base SITADEL