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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Des Marronniers

0691902300014
Autorisé
le 28 mars 2023
Commerce Sainte-Consorce (69280)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
28 mars 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Rhône (69)
Commune
Sainte-Consorce (69190)
Adresse
Rue Des Marronniers
69280 Sainte-Consorce
Parcelle(s)
0C 583
0C 541
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI CLAPE LOUP
SIREN
922192109
SIRET
92219210900010
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
69350 La Mulatiere
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux782,0426,0426,0
Commerce782,0200,0426,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2023
Dernière mise à jour
Mars 2023

Données issues de la base SITADEL