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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Cyr-Le-Chatoux

06919213F0001
Autorisé
le 22 mai 2013
14 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 295 m² terrain Saint-Cyr-Le-Chatoux (69870)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
22 mai 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Rhône (69)
Commune
Saint-Cyr-Le-Chatoux (69192)
Adresse

Lieu-dit : LE BOURG
69870 Saint-Cyr-Le-Chatoux
Parcelle(s)
B 70
B 271
B 272
Superficie terrain
1 295 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT CYR LE CHATOUX
SIREN
216901926
SIRET
21690192600016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
69870 Saint-Cyr-Le-Chatoux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux620,014,0
Service public620,014,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2013
Dernière mise à jour
Mai 2013

Données issues de la base SITADEL