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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Rue De Bellevue

0691992400080
Terminé
le 10 janvier 2025
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 6 821 m² terrain Saint-Fons (69190)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
10 janvier 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement
05 décembre 2025

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Rhône (69)
Commune
Saint-Fons (69199)
Adresse
2 Rue De Bellevue
69190 Saint-Fons
Parcelle(s)
AI 104
AI 14
Superficie terrain
6 821 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EFFICACITE ENERGETIQUE - SPL OSER
SIREN
791623069
SIRET
79162306900048
Code APE
71.12B
Code juridique
5599,0
Adresse
38000 Grenoble
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux3300,010,02,0
Service public3300,010,02,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2025
Dernière mise à jour
Mars 2026

Données issues de la base SITADEL