Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

0692001700012

0692001700012
Terminé
le 07 juin 2018
645 m² de locaux Habitation

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
07 juin 2018
3
Ouverture chantier
26 septembre 2018
4
Achèvement
24 juin 2020

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Rhône (69)
Commune
None (69200)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIREN
759200751
SIRET
75920075100130
Code APE
68.20A
Code juridique
5515,0
Adresse
01009 Bourg En Bresse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation1062,0
Locaux645,0
Service public645,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2018
Dernière mise à jour
Décembre 2020

Données issues de la base SITADEL