Permis de construire – Locaux non résidentiels
12 Rue Du Docteur Reure
0692041700170
Autorisé
le 09 novembre 2017
Habitation
35 m² terrain
Saint-Genis-Laval (69230)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
09 novembre 2017
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Rhône (69)
- Commune
- Saint-Genis-Laval (69204)
- Adresse
-
12 Rue Du Docteur Reure
69230 Saint-Genis-Laval - Parcelle(s)
- AW 255
- Superficie terrain
- 35 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 69230 Saint-Genis-Laval
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 76,0 | — | — | — | 76,0 |
| Locaux | — | — | 76,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2017
- Dernière mise à jour
- Novembre 2017
Données issues de la base SITADEL