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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Igny-De-Vers

0692091500001
Terminé
le 10 août 2015
65 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 442 m² terrain Saint-Igny-De-Vers (69790)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
10 août 2015
3
Ouverture chantier
12 janvier 2016
4
Achèvement
12 octobre 2016

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Rhône (69)
Commune
Saint-Igny-De-Vers (69209)
Adresse

Lieu-dit : VC N 11 DU BOURG AU PLOTRON
69790 Saint-Igny-De-Vers
Parcelle(s)
AB 439
Superficie terrain
1 442 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT IGNY DE VERS
SIREN
216902098
SIRET
21690209800013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
69790 Saint-Igny-De-Vers
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux65,0
Service public65,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2016
Dernière mise à jour
Octobre 2016

Données issues de la base SITADEL