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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Igny-De-Vers

0692091600001
Terminé
le 04 mars 2016
107 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 11 995 m² terrain Saint-Igny-De-Vers (69790)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
04 mars 2016
3
Ouverture chantier
13 septembre 2016
4
Achèvement
31 janvier 2017

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Rhône (69)
Commune
Saint-Igny-De-Vers (69209)
Adresse

Lieu-dit : LES GRANDS PRES
69790 Saint-Igny-De-Vers
Parcelle(s)
AE 38
Superficie terrain
11 995 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT IGNY DE VERS
SIREN
216902098
SIRET
21690209800013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
69790 Saint-Igny-De-Vers
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux107,0
Service public107,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2016
Dernière mise à jour
Avril 2017

Données issues de la base SITADEL