Permis de construire – Locaux non résidentiels
Saint-Igny-De-Vers
0692092000003
Autorisé
le 19 septembre 2020
69 m² de locaux
Bureaux
Saint-Igny-De-Vers (69790)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
19 septembre 2020
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Rhône (69)
- Commune
- Saint-Igny-De-Vers (69209)
- Adresse
-
Lieu-dit : LES CHARMES
69790 Saint-Igny-De-Vers - Parcelle(s)
- AH 97
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE L'EAU DES GROSNES ET DU SORNIN
- SIREN
- 256902040
- SIRET
- 25690204000011
- Code APE
- 84.12Z
- Code juridique
- 7353,0
- Adresse
- 69860 Deux-Grosnes
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 69,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2020
- Dernière mise à jour
- Septembre 2020
Données issues de la base SITADEL