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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Igny-De-Vers

0692092200004
Autorisé
le 21 septembre 2022
85 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Saint-Igny-De-Vers (69790)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
21 septembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Rhône (69)
Commune
Saint-Igny-De-Vers (69209)
Adresse

Lieu-dit : LES GRANDS PRES
69790 Saint-Igny-De-Vers
Parcelle(s)
AE 300
AE 38
AE 307
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT IGNY DE VERS
SIREN
216902098
SIRET
21690209800013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
69790 Saint-Igny-De-Vers
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux104,085,0
Service public104,085,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2023
Dernière mise à jour
Avril 2023

Données issues de la base SITADEL