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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Les Charmes

0692092500005
Autorisé
le 19 juin 2025
50 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 656 m² terrain Saint-Igny-De-Vers (69790)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
19 juin 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Rhône (69)
Commune
Saint-Igny-De-Vers (69209)
Adresse
Les Charmes
69790 Saint-Igny-De-Vers
Parcelle(s)
AH 97
Superficie terrain
656 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE L'EAU DES GROSNES ET DU SORNIN
SIREN
256902040
SIRET
25690204000011
Code APE
84.12Z
Code juridique
7353,0
Adresse
69790 Saint-Igny-De-Vers
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux50,0
Service public50,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2025
Dernière mise à jour
Juin 2025

Données issues de la base SITADEL