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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Jean-La-Bussiere

0692141300003
Autorisé
le 23 juin 2013
4 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Saint-Jean-La-Bussiere (69550)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
23 juin 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Rhône (69)
Commune
Saint-Jean-La-Bussiere (69214)
Adresse

Lieu-dit : LA NUIZIERE
69550 Saint-Jean-La-Bussiere
Parcelle(s)
E 724
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU RHONE
SIREN
256900721
SIRET
25690072100034
Code APE
84.11Z
Code juridique
7345,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux4,0
Service public4,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2013
Dernière mise à jour
Juin 2013

Données issues de la base SITADEL