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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Malacombe

0692271800023
Terminé
le 30 août 2018
200 m² de locaux Agriculture 66 319 m² terrain Saint-Martin-En-Haut (69850)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
30 août 2018
3
Ouverture chantier
15 novembre 2018
4
Achèvement
01 avril 2019

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Rhône (69)
Commune
Saint-Martin-En-Haut (69227)
Adresse
Malacombe
69850 Saint-Martin-En-Haut
Parcelle(s)
AP 28
AP 30
AP 330
Superficie terrain
66 319 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
EARL DU SOUS BOIS
SIREN
382195972
SIRET
38219597200015
Code APE
01.25Z
Code juridique
6598,0
Adresse
69850 Saint-Martin-En-Haut
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux200,0
Agriculture200,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2019
Dernière mise à jour
Juillet 2021

Données issues de la base SITADEL