Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint Martin En Haut

0692272100043
Autorisé
le 31 mars 2021
255 m² de locaux Agriculture 11 060 m² terrain Saint Martin En Haut (69850)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
31 mars 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Rhône (69)
Commune
Saint Martin En Haut (69227)
Adresse

Lieu-dit : LE PETIT PONT
69850 Saint Martin En Haut
Parcelle(s)
O 337
Superficie terrain
11 060 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
69850 Saint Martin En Haut
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux255,0
Agriculture255,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2021
Dernière mise à jour
Mars 2021

Données issues de la base SITADEL