Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Grandes Terres

0692282400006
Autorisé
le 16 juillet 2024
164 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 10 191 m² terrain Chabaniere (69440)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
16 juillet 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Rhône (69)
Commune
Chabaniere (69228)
Adresse
Grandes Terres
Lieu-dit : SAINT SORLIN
69440 Chabaniere
Parcelle(s)
0A 564
0A 655
Superficie terrain
10 191 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CHABANIERE
SIREN
200065852
SIRET
20006585200010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
69440 Chabaniere
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux164,0
Service public164,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2024
Dernière mise à jour
Juillet 2024

Données issues de la base SITADEL