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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemin Du Vieux Moulin

0692331900017
Autorisé
le 27 juillet 2020
12 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 6 987 m² terrain Saint-Romain-Au-Mont-D'Or (69270)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
27 juillet 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Rhône (69)
Commune
Saint-Romain-Au-Mont-D'Or (69233)
Adresse
Chemin Du Vieux Moulin
69270 Saint-Romain-Au-Mont-D'Or
Parcelle(s)
AC 68
Superficie terrain
6 987 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SNCF RESEAU
SIREN
412280737
SIRET
41228073720375
Code APE
52.21Z
Code juridique
4120,0
Adresse
69425 Lyon Cedex 03
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Enseignement
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux12,0
Service public12,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2023
Dernière mise à jour
Avril 2023

Données issues de la base SITADEL