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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Place Des Platanes

0692392300011
Autorisé
le 23 novembre 2023
4 m² de locaux Habitation 330 m² terrain Saint-Verand (69620)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
23 novembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Rhône (69)
Commune
Saint-Verand (69239)
Adresse
Place Des Platanes
69620 Saint-Verand
Parcelle(s)
AB 238
AB 111
AB 112
Superficie terrain
330 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT VERAND
SIREN
216902395
SIRET
21690239500013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
69620 Saint Verand
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation453,017,064,0
Locaux208,04,0127,063,0
Commerce145,04,063,0
Service public63,063,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2023
Dernière mise à jour
Décembre 2023

Données issues de la base SITADEL