Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

9 Allee De Passe Chanin

0692501600002
Terminé
le 03 juin 2016
17 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 950 m² terrain La Tour-De-Salvagny (69890)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
03 juin 2016
3
Ouverture chantier
11 juillet 2016
4
Achèvement
21 août 2017

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Rhône (69)
Commune
La Tour-De-Salvagny (69250)
Adresse
9 Allee De Passe Chanin
69890 La Tour-De-Salvagny
Parcelle(s)
AL 119
Superficie terrain
5 950 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LA TOUR DE SALVAGNY
SIREN
216902502
SIRET
21690250200014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
69890 La Tour-De-Salvagny
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux859,017,0
Service public859,017,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Février 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2018
Dernière mise à jour
Mars 2018

Données issues de la base SITADEL