Permis de construire – Locaux non résidentiels
4 Rue De Paris
0692501900019
Terminé
le 27 juin 2019
Habitation
53 m² terrain
La Tour-De-Salvagny (69890)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
27 juin 2019
3
Ouverture chantier
27 novembre 2019
4
Achèvement
01 septembre 2020
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Rhône (69)
- Commune
- La Tour-De-Salvagny (69250)
- Adresse
-
4 Rue De Paris
69890 La Tour-De-Salvagny - Parcelle(s)
- AD 104
- Superficie terrain
- 53 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 69890 La Tour De Salvagny
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 99,0 | — | — | — | 28,0 |
| Locaux | — | — | 28,0 | — | — |
| Commerce | — | — | 28,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2019
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2020
- Dernière mise à jour
- Septembre 2020
Données issues de la base SITADEL