Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Av Du Casino

0692501900034
Autorisé
le 26 mars 2019
50 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 385 690 m² terrain La Tour-De-Salvagny (69890)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
26 mars 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Rhône (69)
Commune
La Tour-De-Salvagny (69250)
Adresse
Av Du Casino
69890 La Tour-De-Salvagny
Parcelle(s)
AS 1
AS 2
AS 3
Superficie terrain
385 690 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LA TOUR DE SALVAGNY
SIREN
216902502
SIRET
21690250200014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
69890 La Tour De Salvagny
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Diminution de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux216,050,0216,0
Service public216,050,0216,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2019
Dernière mise à jour
Mars 2019

Données issues de la base SITADEL