Permis de construire – Locaux non résidentiels
17 Rue Du Contal
0692501900061
Autorisé
le 03 juin 2019
Habitation
3 940 m² terrain
La Tour-De-Salvagny (69890)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
03 juin 2019
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Rhône (69)
- Commune
- La Tour-De-Salvagny (69250)
- Adresse
-
17 Rue Du Contal
69890 La Tour-De-Salvagny - Parcelle(s)
- AC 52
- Superficie terrain
- 3 940 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 69890 La Tour De Salvagny
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 45,0 | — | — | — | 45,0 |
| Locaux | — | — | 45,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2019
- Dernière mise à jour
- Juin 2019
Données issues de la base SITADEL