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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9 All De Passe Chanin

0692502100028
Commencé
le 08 novembre 2021
613 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 950 m² terrain La Tour-De-Salvagny (69890)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
08 novembre 2021
3
Ouverture chantier
16 mai 2022
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Rhône (69)
Commune
La Tour-De-Salvagny (69250)
Adresse
9 All De Passe Chanin
69890 La Tour-De-Salvagny
Parcelle(s)
AL 119
Superficie terrain
5 950 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LA TOUR DE SALVAGNY
SIREN
216902502
SIRET
21690250200014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
69890 La Tour De Salvagny
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux674,0613,028,028,0
Service public674,0613,028,028,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2022
Dernière mise à jour
Mai 2022

Données issues de la base SITADEL