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Permis de construire – Locaux non résidentiels

3 Allee De La Mairie

0692502500063
Autorisé
le 20 juin 2025
Habitation 1 545 m² terrain La Tour-De-Salvagny (69890)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
20 juin 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Rhône (69)
Commune
La Tour-De-Salvagny (69250)
Adresse
3 Allee De La Mairie
69890 La Tour-De-Salvagny
Parcelle(s)
AL 45
Superficie terrain
1 545 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LA TOUR DE SALVAGNY
SIREN
216902502
SIRET
21690250200014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
69890 La Tour De Salvagny
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation90,090,0
Locaux90,0
Service public90,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2025
Dernière mise à jour
Juin 2025

Données issues de la base SITADEL