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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Ile De La Chevre

0692532200015
Autorisé
le 15 décembre 2022
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 310 m² terrain Tupin-Et-Semons (69420)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
15 décembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Rhône (69)
Commune
Tupin-Et-Semons (69253)
Adresse
Ile De La Chevre
69420 Tupin-Et-Semons
Parcelle(s)
ZA 38
Superficie terrain
1 310 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE D IRRIGATION DE L ILE DE LA CHEVRE
SIREN
296900368
SIRET
29690036800022
Code APE
42.99Z
Code juridique
7321,0
Adresse
69530 Brignais
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux12,07,0
Service public12,07,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2022
Dernière mise à jour
Décembre 2022

Données issues de la base SITADEL