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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 ET Rue De La Maletiere

0692552200011
Autorisé
le 06 septembre 2022
Habitation Vaugneray (69670)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
06 septembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Rhône (69)
Commune
Vaugneray (69255)
Adresse
1 ET Rue De La Maletiere
69670 Vaugneray
Parcelle(s)
AB 140
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE VAUGNERAY
SIREN
200047785
SIRET
20004778500015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
69670 Vaugneray
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Type transformation
Transformation de logements
Locaux transformés
Logements
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation160,0117,0160,0
Locaux43,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2022
Dernière mise à jour
Septembre 2022

Données issues de la base SITADEL