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Permis de construire – Locaux non résidentiels

220 Rue Charles Seve

0692641400002
Autorisé
le 18 mars 2014
1 446 m² de locaux Commerce 4 430 m² terrain Villefranche (69400)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
18 mars 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Rhône (69)
Commune
Villefranche (69264)
Adresse
220 Rue Charles Seve
69400 Villefranche
Parcelle(s)
BD 290
BD 292
Superficie terrain
4 430 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI SEVE
SIREN
532274065
SIRET
53227406500012
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
63122 Ceyrat
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1446,0
Commerce1446,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2014
Dernière mise à jour
Mars 2014

Données issues de la base SITADEL