Permis de construire – Locaux non résidentiels
123 Rue Claude Vignard
0692641400013
Commencé
le 22 juillet 2014
65 m² de locaux
Habitation
857 m² terrain
Villefranche (69400)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
22 juillet 2014
3
Ouverture chantier
27 août 2014
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Rhône (69)
- Commune
- Villefranche (69264)
- Adresse
-
123 Rue Claude Vignard
69400 Villefranche - Parcelle(s)
- AE 330
- Superficie terrain
- 857 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON
- SIREN
- 957508088
- SIRET
- 95750808800011
- Code APE
- 42.99Z
- Code juridique
- 5515,0
- Adresse
- 69427 Lyon
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 174,0 | — | — | 88,0 | 86,0 |
| Locaux | 128,0 | 65,0 | 86,0 | 128,0 | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2014
- Dernière mise à jour
- Septembre 2014
Données issues de la base SITADEL