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Permis de construire – Locaux non résidentiels

172 Rue D Anse

0692642100041
Terminé
le 30 mars 2021
2 m² de locaux Commerce 263 m² terrain Villefranche-Sur-Saone (69400)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
30 mars 2021
3
Ouverture chantier
30 mai 2021
4
Achèvement
08 novembre 2021

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Rhône (69)
Commune
Villefranche-Sur-Saone (69264)
Adresse
172 Rue D Anse
69400 Villefranche-Sur-Saone
Parcelle(s)
AL 275
AL 276
AL 292
Superficie terrain
263 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
FONCIERE 3
SIREN
818277733
SIRET
81827773300015
Code APE
68.20A
Code juridique
5499,0
Adresse
69400 Limas
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux80,02,0
Commerce80,02,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2021
Dernière mise à jour
Décembre 2021

Données issues de la base SITADEL