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Permis de construire – Locaux non résidentiels

18 Passage Saint-Martin

0692642300021
Terminé
le 07 août 2023
Commerce 68 m² terrain Villefranche-Sur-Saone (69400)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
07 août 2023
3
Ouverture chantier
07 mars 2024
4
Achèvement
17 avril 2025

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Rhône (69)
Commune
Villefranche-Sur-Saone (69264)
Adresse
18 Passage Saint-Martin
69400 Villefranche-Sur-Saone
Parcelle(s)
AH 311
Superficie terrain
68 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI SAINT MARTIN
SIREN
919971176
SIRET
91997117600012
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
69400 Villefranche-Sur-Saone
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Culture
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux148,0133,015,0133,0
Commerce148,015,0133,0
Service public133,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2024
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2025
Dernière mise à jour
Avril 2025

Données issues de la base SITADEL