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Permis de construire – Locaux non résidentiels

102 Rue De La Quarantaine

0692642300053
Autorisé
le 02 mars 2023
15 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 239 m² terrain Villefranche-Sur-Saone (69400)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
02 mars 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Rhône (69)
Commune
Villefranche-Sur-Saone (69264)
Adresse
102 Rue De La Quarantaine
69400 Villefranche-Sur-Saone
Parcelle(s)
AE 120
AE 121
AE 122
Superficie terrain
3 239 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
MA FRICHE URBAINE
SIREN
848126546
Code APE
70.22Z
Code juridique
5710,0
Adresse
69009 Lyon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux15,0
Service public15,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2023
Dernière mise à jour
Mars 2023

Données issues de la base SITADEL