Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

869 Rue Nationale

0692642300126
Autorisé
le 06 avril 2023
Habitation 94 m² terrain Villefranche-Sur-Saone (69400)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
06 avril 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Rhône (69)
Commune
Villefranche-Sur-Saone (69264)
Adresse
869 Rue Nationale
69400 Villefranche-Sur-Saone
Parcelle(s)
AH 184
Superficie terrain
94 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
THIBERT
SIREN
752130039
SIRET
75213003900015
Code APE
47.51Z
Code juridique
5710,0
Adresse
69400 Villefranche Sur Saone
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation131,0131,0
Locaux131,0
Commerce131,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2023
Dernière mise à jour
Juin 2023

Données issues de la base SITADEL