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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Pl Baudelaire

06926713F0033
Autorisé
le 28 février 2014
250 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 591 m² terrain Villie-Morgon (69910)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
28 février 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Rhône (69)
Commune
Villie-Morgon (69267)
Adresse
Pl Baudelaire
69910 Villie-Morgon
Parcelle(s)
AI 266
Superficie terrain
3 591 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE VILLIE MORGON
SIREN
216902676
SIRET
21690267600016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
69910 Villie-Morgon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2500,0250,0
Service public2500,0250,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2014
Dernière mise à jour
Mars 2014

Données issues de la base SITADEL