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Permis de construire – Locaux non résidentiels

10 Rue Louis Pergaud

0692711900009
Autorisé
le 12 mars 2019
Service public ou d'intérêt collectif 11 364 m² terrain Chassieu (69680)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
12 mars 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Rhône (69)
Commune
Chassieu (69271)
Adresse
10 Rue Louis Pergaud
69680 Chassieu
Parcelle(s)
BS 164
BS 165
BS 166
Superficie terrain
11 364 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CHASSIEU
SIREN
216902718
SIRET
21690271800016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
69680 Chassieu
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux6,06,06,0
Service public6,06,06,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2019
Dernière mise à jour
Mars 2019

Données issues de la base SITADEL