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Permis de construire – Locaux non résidentiels

31 Route De Ternay

0692722100014
Autorisé
le 29 septembre 2021
132 m² de locaux Commerce Communay (69360)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
29 septembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Rhône (69)
Commune
Communay (69272)
Adresse
31 Route De Ternay
69360 Communay
Parcelle(s)
AI 267
AI 266
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI RAFFIN DVH
SIREN
513486977
SIRET
51348697700012
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
69360 Communay
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux132,0
Commerce132,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2021
Dernière mise à jour
Septembre 2021

Données issues de la base SITADEL