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Permis de construire – Locaux non résidentiels

33 Che Des Terreaux

0692732200002
Terminé
le 23 mai 2022
30 m² de locaux Habitation 671 m² terrain Corbas (69960)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
23 mai 2022
3
Ouverture chantier
23 mai 2022
4
Achèvement
26 novembre 2023

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Rhône (69)
Commune
Corbas (69273)
Adresse
33 Che Des Terreaux
69960 Corbas
Parcelle(s)
BZ 20
Superficie terrain
671 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CORBAS
SIREN
216902734
SIRET
21690273400013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
69960 Corbas
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Service public
Administratif
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation137,0137,0
Locaux30,0137,0
Service public30,0137,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2022
Dernière mise à jour
Mai 2024

Données issues de la base SITADEL